Les grands textes de droit international privé - Sandrine Clavel & Estelle Gallant - Français

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Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles . ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.

L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.

Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'œil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.).

Biographie de l'auteur:

Sandrine Clavel est professeure de droit des affaires internationales, doyenne honoraire de la faculté de droit et science politique de l'université de Versailles et présidente de la conférence des doyens de droit et science politique.

 Estelle Gallant est docteure en droit et professeure de droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole. ... Elle est co-directrice du pôle "Droit de la famille de TransEuropExperts", réseau européen d'expert

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