CONDITIONS GENERALES DE VENTE ‘’ CGV ‘’

La plateforme de vente en ligne ‘’GRANDMARCHE ’’ est une plateforme de la société PIVOTECH_ONE, qui est l'exploitant de ce site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les "CGV") sont conclues entre, d'une part, la société PIVOTECH_ONE, Société à Action Simplifié (SAS) au capital social de 5 000 000 F CFA, dont le siège est situé à Gbégamey C/703 (Ex Immeuble ECOBANK, et immatriculée au registre du commerce : RB/COT/18 B 20550 et numéro IFU : 3201810198789, et d'autre part, tout utilisateur du site www.grandmarche.xyz souhaitant effectuer un achat, une commande, une réservation auprès du GRAND MARCHE via le site Internet ou utiliser ses services (ci-après désigné “le(s) Client(s)”).

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LA PLATEFORME GRAND MARCHE ; c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat, commande et réservation.

L'ensemble des informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. 

  1. PRODUITS 

1.1 Produits à la vente

Les produits proposés à la vente sur le Site www.grandmarché.xyz feront l’objet d’une fiche produit individuelle qui présentera à minima les caractéristiques essentielles du produit à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur. En raison du caractère sur-mesure des produits, les photos peuvent différer du produit fabriqué en fonction des variantes de tailles ou autres critères. De même, malgré le soin apporté à la qualité des photographies, des différences de colorimétrie entre les photographies sur écran d’ordinateur et la réalité sont possibles et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement.

Le principe des ventes de GRAND MARCHE réside dans son catalogue. Les articles sont proposés à la vente dans la mesure du stock disponible. 

1.2 Produit sur-mesure

Les produits proposés à la vente sur le site font l’objet d’une personnalisation par le client (comme par exemple : les dimensions, la couleur, la manœuvre, etc.). Ces personnalisations, permettant la création d'un store sur mesure pourront varier d’un produit à l’autre.

En fonction des options choisies, le prix final du produit pourra varier. Ces produits sur-mesure, personnalisables, sont fabriqués spécialement pour la commande unique du Client, et ne sont donc pas stockés à l’avance. Par ailleurs, les personnalisations sont faites sous la seule responsabilité du Client et LA PLATEFORME GRAND MARCHE décline toute responsabilité si les mesures fournies sont erronées. 

  1. COMMANDE 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le STORE GRAND MARCHE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. 

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par GRAND MARCHE. 

Les commandes transmises à GRAND MARCHE sont irrévocables et ne pourront être annulées ni modifiées lorsqu’elles sont transmises en logistique/ en traitement. 

  1. PRIX 

3.1 Prix à payer 

Tous les prix affichés sur notre site sont exprimés en Francs CFA et TTC. 

Le prix à payer est le prix final du (ou des) produits, soit le prix initial augmenté le cas échéant du coût des options de personnalisation choisies par le Client, ainsi que tous les frais accessoires à la commande (comme par exemple, mais non limitativement, les frais de livraison, les options de services, etc.). 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes et réservations. GRAND MARCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité. 

3.2 Moyens de paiement, escompte et TVA 

Les commandes sont payables immédiatement par tout moyen proposé sur le site internet. Il n’y aura donc pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables. 

3.4 Variations de prix 

Pour des raisons de production, de logistique, ou de toute autre raison, le prix d’un même produit peut être amené à varier d’une opération à l’autre. 

Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Sous réserve du paragraphe ci-dessous, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat. 

3.5 Devises étrangères 

Les prix sont indiqués en Francs CFA. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera le taux de change en vigueur à la date de l'achat. 

        4. PAIEMENT 

Le paiement des produits s’effectue lors de la commande sur le site par Carte Bancaire, par Mobile Money et à la livraison. En fonction de la valeur de la commande, de la destination de livraison ou d’autres critères objectifs, GRAND MARCHE se réserve le droit de limiter l’accès à certains moyens de paiement.

Le Client trouvera les modes de paiement disponibles après la mise au panier. GRAND MARCHE n’accepte aucun mode de paiement autre que ceux mentionnés dans la rubrique d'aide, dans la mesure où le système n'est pas conçu pour traiter d'autres modes de paiement. 

Le prix à payer est celui indiqué sur le Site au moment de la validation du panier et correspond au cumul du prix des objets choisis, du montant des frais de transport, de celui des autres options qui pourraient être disponibles (services, garanties, etc.), ainsi que du taux de TVA, diminué d’une remise éventuelle (réduction, coupons etc.). 

La vente est valablement conclue à réception du paiement. Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans le cas où vous n’auriez pas fait un règlement total du panier. 

        5. SÉCURITÉ DES PAIEMENT 

Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par GRAND MARCHE. Toutes les informations personnelles et relatives aux moyens de paiement sont sécurisées. Les données concernant votre carte de paiement ne sont pas archivées. 

        6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Le Client peut commander tout produit figurant dans le catalogue permanent. En raison de la fabrication “sur-mesure” et à l’unité de certains produits, seule la confirmation envoyée par LA PLATEFORME GRAND MARCHE lors de la passation de commande pourra garantir la disponibilité du produit. 

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche ‘’ EPUISE ‘’. Au surplus, GRAND MARCHE décline toute responsabilité du fait de cette indisponibilité et ne pourra être tenue à régler un quelconque dédommagement pour quelle cause que ce soit. 

        7. LIVRAISON 

7.1 Délai de livraison

Les Délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Il est convenu que les délais de livraison pour les produits personnalisés courent à compter de la date de fin de fabrication. En ce qui concerne les produits personnalisés sur mesure, les retards de fabrication et de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. 

7.2 Option de livraison 

GRAND MARCHE propose deux (02) modes de livraison :

  • livraison sur point relais ;
  • livraison  du colis par un transporteur.

Les livraisons sont effectuées par le transporteur le plus approprié au type de colis à livrer et sous sa responsabilité. 

7.3 Réception de la commande

Nous vous invitons à vérifier l’état (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur  en présence d’une anomalie apparente (avarie, produits manquants, colis endommagé) vous devez refuser le colis. Vous devez obligatoirement déballer le colis en présence du livreur, inscrire les réserves manuscrites en faisant signer le livreur à côté.

Attention, si vous confiez la réception à un tiers, celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant.   

7.4 Droits et devoirs 

Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Le Client devra s’assurer, lors de la passation de commande, que l’adresse de la livraison renseignée et le N° de téléphone sont exacts. 

Ni GRAND MARCHE, ni le transporteur retenu ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison, d’une difficulté de passage du transporteur pour atteindre l’adresse de livraison du Client, ou de l’absence du Client. En cas d’absence du Client au rendez-vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par ce dernier. De même, si le Client demande à être livré à une autre adresse que celle indiquée sur la commande, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés. En cas de non-paiement de ces frais, GRAND MARCHE se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client. 

        8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

GRAND MARCHE se réserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal et accessoire. En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, la propriété des biens livrés et restés impayés pourra être revendiquée par GRAND MARCHE. 

Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques au Client dès la livraison des biens vendus. 

        9. DROIT DE RÉTRACTATION 

GRAND MARCHE attire l’attention du Client sur le fait que le droit de rétractation de sept (7) jours pour les produits standards ne s’applique pas aux produits commandés qui ont fait l’objet d’une personnalisation, à savoir le choix d'une dimension précise et/ou d'un coloris précis. 

        10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site du GRAND MARCHE sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du GRAND MARCHE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du GRAND MARCHE est strictement interdite. 

        11. SERVICE CLIENTÈLE 

Pour toute informations ou questions, notre service Clientèle est à votre disposition : 
PLATEFORME GRAND MARCHE 

Gbégamey C/ 703 – Cotonou / BÉNIN 

Tél. : (+229) 69 21 11 11

Email : contact@grandmarche.xyz
 

        12. LITIGES ET RESPONSABILITÉ 

Le Client est responsable de l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à GRAND MARCHE notamment lors du choix du produit, de la saisie des mesures ou de l’adresse de livraison. 

GRAND MARCHE ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie à l’origine d’erreurs de livraison ou autres problèmes. GRAND MARCHE ne peut également être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le Client et/ou du non-respect par le Client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client. 

Sans écarter les paragraphes précédents, la responsabilité du GRAND MARCHE aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous les faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies. 

Le choix et l'achat d'une marchandise sont faits sous la seule et unique responsabilité du Client. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour des causes d'incompatibilité ou de mauvaises mesures ou de manque de savoir-faire à l’installation des produits ne saurait donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du GRAND MARCHE. 

        13. RÈGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit béninois. 

Avant tout contentieux, les parties chercheront à s’entendre au travers d’un éventuel accord amiable. 

        14. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES 

Si pour une raison quelconque une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être prononcées comme nulles, inopposables, caduques, illégales ou inapplicables du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et n'exonérera ni le Client ni GRAND MARCHE de l'exécution de ses obligations contractuelles.