CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ‘’ CGV ‘’
La plateforme de vente en ligne ‘’ grandmarché ’’ est une enseigne de la société
PIVOTECH_ONE, qui est l'exploitant de ce site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les
"CGV") sont conclues entre, d'une part, la société PIVOTECH_ONE, Société à
Action Simplifié (SAS) au capital social de 5 000 000 F CFA, dont le siège est
situé à gbégamey C/703 (Ex Immeuble ECOBANK, et immatriculée au registre
du commerce : RB/COT/18 B 20550 et numéro IFU : 3201810198789, et d'autre
part, tout utilisateur du site www.grandmarche.xyz souhaitant effectuer un achat,
une commande, une réservation auprès du GRAND MARCHE via le site Internet
ou utiliser ses services (ci-après désigné “le(s) Client(s)”).
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout
moment par LA PLATEFORME GRAND MARCHE ; c’est la raison pour
laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque
achat, commande et réservation.
L'ensemble des informations sont présentées en langue française. Le client
déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des
présentes conditions générales.
1. PRODUITS
1.1 Produits à la vente
Les produits proposés à la vente sur le Site www.grandmarché.xyz feront
l’objet d’une fiche produit individuelle qui présentera à minima les
caractéristiques essentielles du produit à partir des informations fournies par
le fabricant ou fournisseur. En raison du caractère sur-mesure des produits, les
photos peuvent différer du produit fabriqué en fonction des variantes de tailles
ou autres critères. De même, malgré le soin apporté à la qualité des
photographies, des différences de colorimétrie entre les photographies sur
écran d’ordinateur et la réalité sont possibles et ne pourront donner lieu à un
quelconque remboursement.
Le principe des ventes de GRAND MARCHE réside dans son catalogue. Les
articles sont proposés à la vente dans la mesure du stock disponible.
1.2 Produit sur-mesure
Les produits proposés à la vente sur le site font l’objet d’une personnalisation par
le client (comme par exemple : les dimensions, la couleur, la manœuvre, etc.). Ces personnalisations, permettant la création d'un store sur mesure pourront varier d’un produit à l’autre.
En fonction des options choisies, le prix final du produit pourra varier. Ces
produits sur-mesure, personnalisables, sont fabriqués spécialement pour la
commande unique du Client, et ne sont donc pas stockés à l’avance. Par ailleurs,
les personnalisations sont faites sous la seule responsabilité du Client et LA
PLATEFORME GRAND MARCHE décline toute responsabilité si les mesures
fournies sont erronées.
2. COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le STORE GRAND MARCHE concrétisée par une succession de
différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa
commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa
commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger
d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son
acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et
acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…)
sera adressé au client par GRAND MARCHE.
Les commandes transmises à GRAND MARCHE sont irrévocables et ne pourront
être annulées ni modifiées sauf accord écrit. Toute demande d’annulation ou de
modification d’une commande par le Client devra être faite par écrit via le
formulaire de contact accessible sur le site.
3. PRIX
3.1 Prix à payer
Tous les prix affichés sur notre site sont exprimés en Francs CFA et TTC.
Le prix à payer est le prix final du (ou des) produits, soit le prix initial augmenté
le cas échéant du coût des options de personnalisation choisies par le Client, ainsi que tous les frais accessoires à la commande (comme par exemple, mais non limitativement, les frais de livraison, les options de services, etc.).
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes et
réservations. GRAND MARCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
3.2 Moyens de paiement, escompte et TVA
Les commandes sont payables immédiatement par tout moyen proposé sur le site
internet. Il n’y aura donc pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux
de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date
d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les
dispositions du Code général des impôts seront applicables.
3.4 Variations de prix
Pour des raisons de production, de logistique, ou de toute autre raison, le prix d’un même produit peut être amené à varier d’une opération à l’autre.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Sous réserve du
paragraphe ci-dessous, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix
applicables à cet achat.
3.5 Devises étrangères
Les prix sont indiqués en Francs CFA. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera le taux de change en vigueur à la date de l'achat.
4 – PAIEMENT
Le paiement des produits s’effectue lors de la commande sur le site par Carte
Bancaire, ou autres modes de paiement disponibles. En fonction de la valeur de la commande, de la destination de livraison ou d’autres critères objectifs, GRAND
MARCHE se réserve le droit de limiter l’accès à certains moyens de paiement.
Le Client trouvera les modes de paiement disponibles après la mise au panier.
GRAND MARCHE n’accepte aucun mode de paiement autre que ceux
mentionnés dans la rubrique d'aide, dans la mesure où le système n'est pas conçu pour traiter d'autres modes de paiement.
Le prix à payer est celui indiqué sur le Site au moment de la validation du panier
et correspond au cumul du prix des objets choisis, du montant des frais de
transport, de celui des autres options qui pourraient être disponibles (services,
garanties, etc.), ainsi que du taux de TVA, diminué d’une remise éventuelle
(réduction, coupons etc.).
La vente est valablement conclue à réception du paiement.
5 – SÉCURITÉ DES PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de payement sécurisé
fourni par GRAND MARCHE. Ces moyens de paiement font l’objet d’un système
de sécurisation.
6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Le Client peut commander tout produit figurant dans le catalogue permanent. En
raison de la fabrication “sur-mesure” et à l’unité de certains produits, seule la
confirmation envoyée par LA PLATEFORME GRAND MARCHE lors de la
passation de commande pourra garantir la disponibilité du produit.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche ‘’ ÉPUISE ‘’. Au
surplus, GRAND MARCHE décline toute responsabilité du fait de cette
indisponibilité et ne pourra être tenue à régler un quelconque dédommagement
pour quelle cause que ce soit.
7 – LIVRAISON
7.1 Délai de livraison
Les Délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Il est convenu que les délais
de livraison pour les produits personnalisés courent à compter de la date de fin de fabrication. En ce qui concerne les produits personnalisés sur mesure, les retards
de fabrication et de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou
indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
7.2 Moyens de livraison
Les livraisons sont envoyées par le transporteur le plus approprié au type de colis
livré et sont sous sa responsabilité.
7.3 Droits et devoirs
Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Le Client devra s’assurer, lors de la passation de commande, que l’adresse de la
livraison renseignée et le N° de téléphone sont exacts.
Ni GRAND MARCHE, ni le transporteur retenu ne peuvent être rendus
responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans
l’adresse de livraison, d’une difficulté de passage du transporteur pour atteindre
l’adresse de livraison du Client, ou de l’absence du Client. En cas d’absence du
Client au rendez-vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de
livraison pourront être facturés par ce dernier. De même, si le Client demande à
être livré à une autre adresse que celle indiquée sur la commande, de nouveaux
frais de livraison pourront être facturés. En cas de non-paiement de ces frais,
GRAND MARCHE se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit.
Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.
8 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
GRAND MARCHE se réserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement
complet du prix, en principal et accessoire. En cas de procédure de sauvegarde,
de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, la propriété des biens livrés
et restés impayés pourra être revendiquée par GRAND MARCHE.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques au Client
dès la livraison des biens vendus.
9 – DROIT DE RÉTRACTATION
GRAND MARCHE attire l’attention du Client sur le fait que le droit de
rétractation de sept (7) jours pour les produits standards ne s’applique pas aux
produits commandés qui ont fait l’objet d’une personnalisation, à savoir le choix
d'une dimension précise et/ou d'un coloris précis.
10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le
site du GRAND MARCHE sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre
de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément
aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un
usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du GRAND MARCHE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du GRAND MARCHE est strictement interdite.
11 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition
:
PLATEFORME GRAND MARCHE
Gbégamey – Cotonou / BÉNIN
C/ 703 – Cotonou
Tél. : XX XX XX XX
Email : XX XX XX XX
12 – LITIGES ET RESPONSABILITÉ
Le Client est responsable de l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il
fournit à GRAND MARCHE notamment lors du choix du produit, de la saisie des
mesures ou de l’adresse de livraison.
GRAND MARCHE ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de
saisie à l’origine d’erreurs de livraison ou autres problèmes. GRAND MARCHE
ne peut également être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le
Client et/ou du non-respect par le Client des modalités de livraison et rendez-vous
qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires
pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client.
Sans écarter les paragraphes précédents, la responsabilité du GRAND MARCHE
aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait excéder une
somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de
responsabilité tous les faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et
indépendants de la volonté des Parties notamment en cas de grève totale ou
partielle de transporteurs et de catastrophes naturelles telles que les inondations
ou incendies.
Le choix et l'achat d'une marchandise sont faits sous la seule et unique
responsabilité du Client. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle
d'utiliser les produits notamment pour des causes d'incompatibilité ou de
mauvaises mesures ou de manque de savoir-faire à l’installation des produits ne
saurait donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause
de la responsabilité du GRAND MARCHE.
14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées
conformément au droit béninois.
Avant tout contentieux, les parties chercheront à s’entendre au travers d’un
éventuel accord amiable.
15 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si pour une raison quelconque une ou plusieurs des clauses des présentes
Conditions Générales de Vente venaient à être prononcées comme nulles,
inopposables, caduques, illégales ou inapplicables du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et n'exonérera ni le Client ni GRAND MARCHE de l'exécution de ses obligations contractuelles.
La plateforme de vente en ligne ‘’ grandmarché ’’ est une enseigne de la société
PIVOTECH_ONE, qui est l'exploitant de ce site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les
"CGV") sont conclues entre, d'une part, la société PIVOTECH_ONE, Société à
Action Simplifié (SAS) au capital social de 5 000 000 F CFA, dont le siège est
situé à gbégamey C/703 (Ex Immeuble ECOBANK, et immatriculée au registre
du commerce : RB/COT/18 B 20550 et numéro IFU : 3201810198789, et d'autre
part, tout utilisateur du site www.grandmarche.xyz souhaitant effectuer un achat,
une commande, une réservation auprès du GRAND MARCHE via le site Internet
ou utiliser ses services (ci-après désigné “le(s) Client(s)”).
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout
moment par LA PLATEFORME GRAND MARCHE ; c’est la raison pour
laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque
achat, commande et réservation.
L'ensemble des informations sont présentées en langue française. Le client
déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des
présentes conditions générales.
1. PRODUITS
1.1 Produits à la vente
Les produits proposés à la vente sur le Site www.grandmarché.xyz feront
l’objet d’une fiche produit individuelle qui présentera à minima les
caractéristiques essentielles du produit à partir des informations fournies par
le fabricant ou fournisseur. En raison du caractère sur-mesure des produits, les
photos peuvent différer du produit fabriqué en fonction des variantes de tailles
ou autres critères. De même, malgré le soin apporté à la qualité des
photographies, des différences de colorimétrie entre les photographies sur
écran d’ordinateur et la réalité sont possibles et ne pourront donner lieu à un
quelconque remboursement.
Le principe des ventes de GRAND MARCHE réside dans son catalogue. Les
articles sont proposés à la vente dans la mesure du stock disponible.
1.2 Produit sur-mesure
Les produits proposés à la vente sur le site font l’objet d’une personnalisation par
le client (comme par exemple : les dimensions, la couleur, la manœuvre, etc.). Ces personnalisations, permettant la création d'un store sur mesure pourront varier d’un produit à l’autre.
En fonction des options choisies, le prix final du produit pourra varier. Ces
produits sur-mesure, personnalisables, sont fabriqués spécialement pour la
commande unique du Client, et ne sont donc pas stockés à l’avance. Par ailleurs,
les personnalisations sont faites sous la seule responsabilité du Client et LA
PLATEFORME GRAND MARCHE décline toute responsabilité si les mesures
fournies sont erronées.
2. COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le STORE GRAND MARCHE concrétisée par une succession de
différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa
commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa
commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger
d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son
acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et
acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…)
sera adressé au client par GRAND MARCHE.
Les commandes transmises à GRAND MARCHE sont irrévocables et ne pourront
être annulées ni modifiées sauf accord écrit. Toute demande d’annulation ou de
modification d’une commande par le Client devra être faite par écrit via le
formulaire de contact accessible sur le site.
3. PRIX
3.1 Prix à payer
Tous les prix affichés sur notre site sont exprimés en Francs CFA et TTC.
Le prix à payer est le prix final du (ou des) produits, soit le prix initial augmenté
le cas échéant du coût des options de personnalisation choisies par le Client, ainsi que tous les frais accessoires à la commande (comme par exemple, mais non limitativement, les frais de livraison, les options de services, etc.).
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes et
réservations. GRAND MARCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
3.2 Moyens de paiement, escompte et TVA
Les commandes sont payables immédiatement par tout moyen proposé sur le site
internet. Il n’y aura donc pas d’escompte pratiqué. En cas de modification du taux
de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date
d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les
dispositions du Code général des impôts seront applicables.
3.4 Variations de prix
Pour des raisons de production, de logistique, ou de toute autre raison, le prix d’un même produit peut être amené à varier d’une opération à l’autre.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Sous réserve du
paragraphe ci-dessous, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix
applicables à cet achat.
3.5 Devises étrangères
Les prix sont indiqués en Francs CFA. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera le taux de change en vigueur à la date de l'achat.
4 – PAIEMENT
Le paiement des produits s’effectue lors de la commande sur le site par Carte
Bancaire, ou autres modes de paiement disponibles. En fonction de la valeur de la commande, de la destination de livraison ou d’autres critères objectifs, GRAND
MARCHE se réserve le droit de limiter l’accès à certains moyens de paiement.
Le Client trouvera les modes de paiement disponibles après la mise au panier.
GRAND MARCHE n’accepte aucun mode de paiement autre que ceux
mentionnés dans la rubrique d'aide, dans la mesure où le système n'est pas conçu pour traiter d'autres modes de paiement.
Le prix à payer est celui indiqué sur le Site au moment de la validation du panier
et correspond au cumul du prix des objets choisis, du montant des frais de
transport, de celui des autres options qui pourraient être disponibles (services,
garanties, etc.), ainsi que du taux de TVA, diminué d’une remise éventuelle
(réduction, coupons etc.).
La vente est valablement conclue à réception du paiement.
5 – SÉCURITÉ DES PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de payement sécurisé
fourni par GRAND MARCHE. Ces moyens de paiement font l’objet d’un système
de sécurisation.
6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Le Client peut commander tout produit figurant dans le catalogue permanent. En
raison de la fabrication “sur-mesure” et à l’unité de certains produits, seule la
confirmation envoyée par LA PLATEFORME GRAND MARCHE lors de la
passation de commande pourra garantir la disponibilité du produit.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche ‘’ ÉPUISE ‘’. Au
surplus, GRAND MARCHE décline toute responsabilité du fait de cette
indisponibilité et ne pourra être tenue à régler un quelconque dédommagement
pour quelle cause que ce soit.
7 – LIVRAISON
7.1 Délai de livraison
Les Délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Il est convenu que les délais
de livraison pour les produits personnalisés courent à compter de la date de fin de fabrication. En ce qui concerne les produits personnalisés sur mesure, les retards
de fabrication et de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou
indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
7.2 Moyens de livraison
Les livraisons sont envoyées par le transporteur le plus approprié au type de colis
livré et sont sous sa responsabilité.
7.3 Droits et devoirs
Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
Le Client devra s’assurer, lors de la passation de commande, que l’adresse de la
livraison renseignée et le N° de téléphone sont exacts.
Ni GRAND MARCHE, ni le transporteur retenu ne peuvent être rendus
responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans
l’adresse de livraison, d’une difficulté de passage du transporteur pour atteindre
l’adresse de livraison du Client, ou de l’absence du Client. En cas d’absence du
Client au rendez-vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de
livraison pourront être facturés par ce dernier. De même, si le Client demande à
être livré à une autre adresse que celle indiquée sur la commande, de nouveaux
frais de livraison pourront être facturés. En cas de non-paiement de ces frais,
GRAND MARCHE se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit.
Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.
8 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
GRAND MARCHE se réserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement
complet du prix, en principal et accessoire. En cas de procédure de sauvegarde,
de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, la propriété des biens livrés
et restés impayés pourra être revendiquée par GRAND MARCHE.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques au Client
dès la livraison des biens vendus.
9 – DROIT DE RÉTRACTATION
GRAND MARCHE attire l’attention du Client sur le fait que le droit de
rétractation de sept (7) jours pour les produits standards ne s’applique pas aux
produits commandés qui ont fait l’objet d’une personnalisation, à savoir le choix
d'une dimension précise et/ou d'un coloris précis.
10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le
site du GRAND MARCHE sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre
de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément
aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un
usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du GRAND MARCHE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du GRAND MARCHE est strictement interdite.
11 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition
:
PLATEFORME GRAND MARCHE
Gbégamey – Cotonou / BÉNIN
C/ 703 – Cotonou
Tél. : XX XX XX XX
Email : XX XX XX XX
12 – LITIGES ET RESPONSABILITÉ
Le Client est responsable de l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il
fournit à GRAND MARCHE notamment lors du choix du produit, de la saisie des
mesures ou de l’adresse de livraison.
GRAND MARCHE ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de
saisie à l’origine d’erreurs de livraison ou autres problèmes. GRAND MARCHE
ne peut également être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le
Client et/ou du non-respect par le Client des modalités de livraison et rendez-vous
qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires
pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client.
Sans écarter les paragraphes précédents, la responsabilité du GRAND MARCHE
aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait excéder une
somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de
responsabilité tous les faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et
indépendants de la volonté des Parties notamment en cas de grève totale ou
partielle de transporteurs et de catastrophes naturelles telles que les inondations
ou incendies.
Le choix et l'achat d'une marchandise sont faits sous la seule et unique
responsabilité du Client. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle
d'utiliser les produits notamment pour des causes d'incompatibilité ou de
mauvaises mesures ou de manque de savoir-faire à l’installation des produits ne
saurait donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause
de la responsabilité du GRAND MARCHE.
14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées
conformément au droit béninois.
Avant tout contentieux, les parties chercheront à s’entendre au travers d’un
éventuel accord amiable.
15 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si pour une raison quelconque une ou plusieurs des clauses des présentes
Conditions Générales de Vente venaient à être prononcées comme nulles,
inopposables, caduques, illégales ou inapplicables du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et n'exonérera ni le Client ni GRAND MARCHE de l'exécution de ses obligations contractuelles.